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  • Collectivité d’outre-mer — Collectivité d outre mer Pour les articles homonymes, voir COM. Le terme de Collectivités d outre mer ou COM doit être utilisé depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour désigner le statut juridique de certains… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité unique — Une collectivité unique est une catégorie de collectivité territoriale française créée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales engagée par le président de la République française Nicolas Sarkozy en 2008. Elle est issue de la… …   Wikipédia en Français

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  • Collectivite territoriale de Corse — Collectivité territoriale de Corse Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

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  • Collectivité Territoriale Française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

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